Chèque énergie 2024 : qui peut en bénéficier et quel montant ?
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Le chèque énergie est une aide financière de l’Etat qui permet aux foyers de payer une partie de leurs factures d’énergie ou de réaliser des travaux de rénovation énergétique, sous conditions de ressources. Cette aide a fait l’objet d’une expérimentation dans certains départements en 2015, puis s’est généralisée en 2018. Dans cet article se trouvent des informations détaillées sur le chèque énergie éligibilité, le montant ainsi que les différents usages. Chaque année maintenant, c'est plus de 5,5 millions de ménages qui bénéficient du chèque énergie.
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Ai-je droit au chèque énergie ?
Le chèque énergie est destiné à aider les ménages en situation de précarité énergétique, autrement dit, les ménages qui consacrent plus de 10% de leur budget à payer leurs factures d'énergie. Le revenu fiscal sert alors de référence pour déterminer si le chèque énergie sera attribué ou non au foyer.
Les conditions du chèque énergie éligibilité
Le chèque énergie est une aide financière attribuée une fois par an selon les revenus et la composition d’un foyer. Pour information, ce dispositif remplace les tarifs sociaux : Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l'électricité et Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel. Il existe des critères d’éligibilité au chèque énergie qu’il faut remplir avant de pouvoir bénéficier de cette aide.
Concrètement, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel (RFR) par unité de consommation (UC) est inférieur à 11 000 €, au titre de leur résidence principale en 2021. Ces ménages recevront en 2023 un nouveau chèque énergie afin de les aider à payer leurs factures. Ce chèque énergie 2023 pourra être utilisé jusqu'au 31 mars 2024, et peut varier entre 48€ et 277€ par an.
Les unités de consommation sont calculées de la manière suivante :
- La première personne du foyer = 1 UC ;
- La seconde personne = 0,5 UC ;
- Toute personne supplémentaire = 0,3 UC / personne.
Les conditions éligibilité chèque énergie s’appliquent à tous les ménages français, sous réserve qu’ils aient effectué leur déclaration de revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale.
Pour savoir exactement qui a droit au chèque énergie, il est aussi possible de vérifier son éligibilité en quelques clics sur le site cheque energie : chequeenergie.gouv.fr.
Montant et éligibilité au chèque énergie
Après avoir vérifié son chèque énergie éligibilité, il peut être intéressant de savoir de quel montant on peut prétendre. En effet, le montant accordé aux ménages éligibles varie en fonction du revenu fiscal de référence. Le tableau suivant indique les montants possibles selon les revenus et la composition des foyers ayant une éligibilité au chèque énergie.
Nombre d'Unités de Consommation (UC) | Revenu fiscal de référence (RFR) par UC | |||
|---|---|---|---|---|
| <5700€ | 5700€ à 6800€ | 6800€ à 7850€ | 7850€ à 11000€ | |
| 1 UC (une personne) | 194€ | 146€ | 98€ | 48€ |
| Entre 1 et 2 UC (2-3 personnes) | 240€ | 176€ | 113€ | 63€ |
| 2 UC et plus (4 personnes et plus) | 277€ | 202€ | 126€ | 76€ |
Montants du chèque énergie 2023 selon le site du Service Public.
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Quelles démarches si on est éligible au chèque énergie ?
Une fois l’éligibilité au chèque énergie confirmée, il est important de se renseigner sur comment obtenir le chèque énergie. En fait, c’est très simple : tous les foyers qui remplissent les conditions du chèque énergie éligibilité recevront leur chèque automatiquement. Il n’y a aucune démarche à faire de la part des consommateurs, car la liste des bénéficiaires est produite chaque année par l’administration fiscale. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est primordial d’effectuer sa déclaration de revenus à temps.
Cette année 2023, les envois des chèques énergie débuteront à partir du 21 avril 2023. En 2023, la distribution est répartie sur 7 semaines, à compter du 21 avril et jusqu’au 30 mai. Ils doivent utiliser leur chèque avant le 31 mars de l’année suivante, c'est-à-dire en 2024. En 2022, près de 6 millions de ménages ont reçu cette aide financière.
Pour savoir quand les prochains chèques énergies seront versés, il est possible de consulter le site chequeenergie.gouv.fr, qui publie le calendrier de versement du chèque énergie chaque année.
À quoi sert le chèque énergie ?
J’ai fini de vérifier mon éligibilité au chèque énergie 2023, j’ai aussi reçu mon chèque, que puis-je faire avec ? Pour répondre à cette question, il faut savoir que le chèque énergie permet d'aider le consommateur à payer ses factures d’énergie. Toutes les énergies sont concernées : électricité, gaz naturel, fioul, gaz propane, bois, biomasse, etc.
Le chèque énergie peut également couvrir certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de son logement. Les professionnels concernés (fournisseurs d'énergies, techniciens, etc.) ont l’obligation d’accepter le chèque, si celui-ci répond à l'éligibilité chèque énergie liée aux travaux et dépenses.
Contrairement à un chèque classique, le chèque énergie ne doit pas être encaissé auprès de sa banque. Pour ceux qui remplissent le chèque énergie éligibilité et qui ont déjà reçu leur aide, ci-dessous plus de détails sur ce qu’il est possible de faire avec.
Payer ses factures avec un chèque énergie
Pour payer ses factures d’énergie avec un chèque énergie, plusieurs options sont possibles :
- Payer sa facture en ligne avec son chèque énergie ou demander à ce que le montant du chèque soit automatiquement déduit de sa facture pour les années à venir ;
- Envoyer le chèque énergie à son fournisseur par courrier postal. Dans ce cas, il faut joindre une facture ou un échéancier dans le courrier, et écrire son numéro de client ou son numéro de contrat au dos du chèque ;
- Remettre son chèque énergie directement à son fournisseur ;
- L’utiliser pour régler un achat de combustible (fioul, propane, etc.) ;
- Utiliser son chèque sans attendre sa prochaine facture, auquel cas le montant sera directement crédité sur son compte client.
Effectuer des travaux de rénovation avec un chèque énergie
En sachant que l’on dispose d’une éligibilité au chèque énergie, on peut penser à effectuer des travaux de rénovation pour faire davantage d’économies sur ses factures d’énergie sur le long terme. En effet, le chèque énergie peut couvrir une partie des dépenses de certains travaux. La liste des travaux éligibles est à consulter sur le site gouvernemental impots.gouv.fr. Pour utiliser son chèque énergie dans le cadre d'éco-travaux, il faut :
- S’assurer que les travaux soient facturés avant la date de fin de validité du chèque. Cette date est inscrite sur le chèque et est généralement fixée au 31 mars de l’année suivante ;
- Échanger son chèque énergie avec un chèque travaux du même montant, dans le cas où le consommateur prévoit de financer des travaux après la fin de validité du chèque. En effet, le chèque travaux est valable pendant 2 ans supplémentaires. Par contre, une fois que l’on obtient un chèque travaux, celui-ci ne pourra pas payer les factures d’énergie dans le cas où le consommateur change d’avis sur ses projets de rénovation.
Autres avantages pour les foyers avec chèque énergie éligibilité
Les foyers qui remplissent les conditions d'éligibilité au chèque énergie peuvent également prétendre à de nombreux autres avantages. Il s’agit de protections supplémentaires pour ceux qui ont un contrat d’électricité et/ou de gaz naturel. En fait, le chèque énergie est envoyé avec une attestation qui fait valoir ces protections :
- En cas de retard ou absence de paiement, les bénéficiaires profitent de réductions sur certains frais facturés par le fournisseur (frais de rejet de paiement, par exemple) ;
- Pendant la trêve hivernale, le fournisseur ne peut pas réduire la puissance du compteur du consommateur en cas de factures impayées ;
- En cas de déménagement : le consommateur ne paie pas les frais de mise en service du gaz ou de mise en service de l'électricité, normalement facturés.
Comment faire une réclamation liée au chèque énergie ?
Pour toute question ou réclamation liée au chèque énergie, il existe un formulaire de contact en ligne sur le site dédié au chèque énergie, qui permet de contacter les services concernés. Il est également possible d’appeler le 0 805 204 805 (numéro Vert : service et appel gratuits) qui est le numéro dédié mis en place par l’organisme en charge de la gestion du chèque énergie. Ces réclamations peuvent concerner :
- Une réclamation par rapport à son chèque énergie éligibilité : c’est-à-dire si le client pense être éligible (après avoir effectué le test éligibilité au chèque énergie par exemple) mais n’a pas reçu son chèque. Cela est souvent dû au fait que le client n’a pas déclaré ses revenus, mais il peut toujours réclamer son chèque s'il s'agit d'un premier oubli ;
- Une réclamation sur le montant du chèque énergie : il est également possible de réclamer le montant reçu si l’on remarque que celui-ci ne coïncide pas avec le montant obtenu après la simulation chèque énergie ;
- Une demande concernant la réception du chèque par son fournisseur : il est aussi conseillé d’appeler le numéro Vert dédié pour demander le statut de son chèque, et savoir si celui-ci a bien été reçu par son fournisseur ou autre prestataire ;
- Un signalement d’un vol ou d’une perte du chèque énergie : il est aussi primordial d’appeler le numéro dédié au plus vite en cas de perte ou de vol du chèque. Cela peut également se faire en ligne ou par courrier.
Pour un changement de situation, comme un changement d’adresse ou une évolution des ressources du foyer, ce sont plutôt auprès des services fiscaux qu’il faut se rapprocher. Il est également possible de signaler ses changements en ligne, via le site service-public.fr.