Comprendre son compteur gaz : numéro PCE, Gazpar et relève

Par Aurian de Maupeou

Co-fondateur

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Le compteur de gaz a pour fonction de mesurer le volume de gaz naturel consommé au sein d'une habitation. Le volume consommé est indiqué sur le cadran situé à l'avant du compteur : sa relève permet une facturation au plus près de sa consommation réelle.

Connaître et localiser son compteur gaz

Le compteur gaz peut se trouver aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Pour faciliter toute intervention qui pourrait lui être relative, il est important de bien l'identifier.

Où trouver son compteur de gaz ?

Le compteur gaz est la propriété de la commune. Elle en concède l'utilisation au gestionnaire de réseau (GRDF sur 95% du territoire, ou l'ELD locale), lequel décide de son emplacement. Il est généralement placé à l'extérieur du domicile, dans un caisson marqué du logo de Engie, ou plus rarement à l'intérieur (dans l'entrée, la cuisine, le garage, la cave ou au fond d'un placard).

Dans un appartement, le compteur gaz peut se situer sur le palier (souvent dans un placard), dans l'escalier de service ou dans un local technique. Il se présente sous la forme d'un petit boîtier métallique doté d'un cadran mécanique, qui marque la limite entre le réseau de distribution de gaz et l'installation intérieure de l'habitation.

Les informations accessibles sur le compteur de gaz

La face avant du compteur gaz comporte deux informations utiles au consommateur :

• L'index du compteur, figuré par les chiffres qui défilent sur le cadran électromécanique. Il représente la consommation du client en mètres-cubes depuis l'installation de son compteur gaz (ou depuis sa dernière mise à zéro). Pour la relève, seuls les chiffres situés sur fond noir et avant la virgule sont à prendre en compte.
• Le numéro de compteur (aussi appelé matricule du compteur) qui consiste en les trois derniers chiffres de la série de douze caractères gravés sur la face avant du compteur. Ces trois derniers chiffres peuvent également être trouvés sur sa facture de gaz. Dans de rares cas, le numéro de compteur peut être demandé par son fournisseur afin d'identifier son point de comptage et d'estimation (PCE).

Le nouveau compteur gaz communicant

Gazpar est progressivement en train d'être déployé sur tout le territoire français. Il permet notamment de supprimer les estimations en communiquant la consommation réelle du client.

Caractéristiques du compteur

Depuis 2022, le compteur Gazpar remplace l'ensemble du parc de compteurs de gaz. Contrairement aux anciens compteurs gaz électromécaniques, ce compteur gaz communique la consommation du client en temps réel. Cela représente un double intérêt :

• Un relevé à distance pour une facturation basée sur la consommation réelle, permettant ainsi d'abolir les procédures de relevé de compteur et de supprimer les estimations de consommation ;
• Les clients ont accès au chiffre de leur consommation gaz au jour le jour, ce qui représente une bonne incitation à faire des efforts d'efficacité énergétique. Une innovation qui permet à chaque ménage consommateur de gaz d'économiser entre 10 et 15€ sur sa facture selon GRDF.

Calendrier de déploiement

Le déploiement des compteurs Gazpar sera effectué par GRDF, en deux temps :

• Entre 2015 et 2016, 140 000 compteurs communicants gaz ont été mis en place dans 4 zones pilotes de la zone desservie par GRDF ;
• Depuis 2022, 11 millions de GRDF nouveaux compteurs sont déployés sur l'ensemble du territoire.

La mise en place de ces compteurs a été financée par le tarif d'acheminement du gaz naturel, et a représenté un surcoût moyen de 0,3% sur la facture du client.

Le numéro PCE d'un compteur de gaz

Le numéro PCE est nécessaire lors de l'intervention d'un technicien GRDF, d'un déménagement ou d'un changement de fournisseur.

Qu’est ce que le point de comptage et d’estimation ?

Le point de comptage et d'estimations (PCE) correspond au point physique de livraison du gaz. C'est la référence d'un compteur sur le réseau de distribution de gaz. Plus précis qu'une adresse postale, il permet d'identifier exactement le lieu de consommation, même au sein d'un immeuble. Le PCE est assigné une fois pour toute à une habitation. Il ne change pas en cas de changement de propriétaire ou de fournisseur de gaz naturel. Le PCE est un numéro à 14 chiffres, qui n'apparaît pas sur le compteur. Il ne correspond pas au numéro de compteur gaz.

A quoi me sert le numéro PCE compteur gaz ?

Le numéro de PCE est demandé par le gestionnaire de réseau à l'occasion de la relève d'un compteur gaz. Il peut aussi être demandé par le nouveau fournisseur de gaz naturel, afin d'identifier le logement avec précision et de le basculer dans son périmètre de fourniture.

Si le client nécessite son numéro PCE pour finaliser un changement de fournisseur, il peut aussi le retrouver sur l'une de ses anciennes factures.

Facturer la consommation d'un compteur de gaz

Pour facturer la consommation d'un client, le fournisseur se base sur la quantité d'énergie consommée en kWh. Cependant, les compteurs gaz mesurent le volume de gaz consommé en m³. La conversion des mètres-cubes aux kilowattheures se fait via l'application d'un coefficient, qui varie selon le lieu de livraison constituant la zone tarifaire. Il dépend de trois facteurs :

• La composition du gaz : elle varie selon le type de gaz naturel distribué, gaz naturel B ou gaz naturel H. Le gaz naturel B se distingue par sa forte teneur en azote qui le rend plus pauvre en énergie. Il provient des Pays-Bas et est distribué dans le Nord de la France. Le gaz naturel H provient en grande partie de la mer du Nord, de la Russie et de l'Algérie, et est livré dans le reste de la France ;
• L'altitude : la pression atmosphérique diminue lorsque l'altitude augmente, rendant le gaz naturel progressivement moins dense et moins riche en énergie. Pour compenser ce phénomène, le même gaz aura donc un coefficient de conversion de m³ et kWh plus faible de 10% à 1000 mètres d'altitude par rapport au niveau de la mer ;
• La pression de livraison : elle varie selon le volume de consommation de l'habitation ou du local. La pression de livraison sera plus importante pour du chauffage collectif ou des utilisations professionnelles importantes, que pour un chauffage individuel.

Problèmes avec son compteur gaz

Un compteur gaz fonctionne en moyenne 20 ans. Pourtant, il n'est pas rare qu'un problème surgisse nécessitant l'intervention d'un technicien GRDF.

Quel sont les risques d'un compteur gaz bloqué ?

Si le compteur s'est bloqué, occasionnant une consommation de gaz nulle et que le consommateur ne s'en est pas rendu compte, GRDF peut lui demander des arriérés liés à sa consommation sur la période des deux ans écoulés (au-delà, il y a prescription). La mission de GRDF étant toutefois de pratiquer une relève de compteur au moins annuellement, le gestionnaire de réseau devrait en toute logique se rendre compte de la situation dans un délai inférieur à 12 mois. Si ce n'est pas le cas et que la période de blocage du compteur dépasse 12 mois, le consommateur peut engager la responsabilité de GRDF. Quatre solutions s'offrent à lui:

• Régler une partie de ses consommations pour montrer sa bonne foi, et adresser un recommandé avec accusé de réception au service litiges de GRDF afin de trouver une résolution à l'amiable ;
• Adresser un courrier au médiateur Engie à ENGIE, Courrier du médiateur, TSA 27601, 59973 Tourcoing CEDEX ou contacter Engie par téléphone ;
• Déposer une requête auprès du Médiateur national de l'énergie, si aucune solution n'a été trouvé deux mois après avoir sollicité le médiateur d'ENGIE ;
• Faire une demande auprès d'un juge de proximité, lequel est compétent pour les litiges sous un plafond de 4000€.

Certains consommateurs jugeant leur facture de gaz trop élevée, tentent de bloquer leur compteur gaz. Mais attention, ce geste est considéré comme une atteinte au droit de propriété. Le consommateur fraudant s'expose à des sanctions qui peuvent s'élever jusqu'à plusieurs centaines d'euros. Le trafiquant de compteur gaz peut être lui, condamné à la prison ferme.

Dysfonctionnement d’un compteur de gaz

Si le compteur n'est pas fiable ou semble ne plus fonctionner, le consommateur peut contacter son gestionnaire de réseau et faire une demande de réparation. Toutefois, il est important de noter, que s'il s'avère que le compteur de gaz en question ne connaît aucun dysfonctionnement (ou que l’écart est compris dans la marge d’erreur acceptable), alors le consommateur devra payer 326,87€ TTC l'intervention du technicien. Dans le cas contraire, l'intervention est gratuite.

Demander un changement compteur gaz

Le consommateur peut être amené à changer de compteur gaz dans plusieurs situations :

• Son compteur de gaz est défaillant et fausse les résultats de sa consommation ;
• Le compteur a plus de 20 ans et doit être remplacé ;
• GRDF vient installer le compteur gaz Gazpar dans le logement.

GRDF est responsable du déploiement des compteurs Gazpar sur tout le territoire français. Le particulier ne peut donc pas explicitement demander à changer de compteur pour Gazpar.

Le compteur de gaz lors d'un déménagement ou changement de fournisseur

Lors d'un déménagement certaines démarches doivent être accomplies à la fois dans son ancien et nouveau logement. Le changement de fournisseur lui, n'impact pas l'installation d'un compteur gaz.

Ouverture compteur gaz lors d'un déménagement

Résilier son contrat de gaz naturel et souscrire chez un nouveau fournisseur est indispensable lors d'un déménagement. Cela nécessite notamment de relever son index de consommation.

Dans son ancien logement

Au moins une dizaine de jours avant son déménagement, il est conseillé de contacter son fournisseur de gaz naturel actuel afin de résilier son contrat. Il est nécessaire d'opérer un relevé de compteur pour déterminer la consommation de gaz du consommateur sur la dernière période écoulée. Cette opération peut s'effectuer de l'une des façons suivantes, selon la décision du fournisseur :

• Relever son index de consommation depuis son compteur gaz et le communiquer par téléphone à son fournisseur ;
• A la demande du fournisseur, GRDF dépêche un technicien au domicile du consommateur afin d'y effectuer la relève de l'index réel.

En cas d'oubli de résiliation de son ancien contrat, le client continuera à payer le prix de l'abonnement au gaz de son ancien logement, mais aussi la consommation énergétique des nouveaux occupants des lieux.

Dans son nouveau logement

Pour profiter du gaz naturel dans son nouveau logement, aucune action sur le compteur gaz de la part du particulier n'est requise. Il doit cependant souscrire une offre chez un des fournisseurs de gaz. Il peut choisir de se tourner vers ENGIE (ex GDF) le fournisseur historique de gaz naturel en France ou de se tourner vers des fournisseurs alternatifs tels qu'ENI ou TotalEnergies.

Pour être conseillé et souscrire à l'offre la plus adaptée à ses besoins, le particulier peut appeler le 09 74 59 22 94 (non surtaxé, du lundi au vendredi de 7h à 21h, le samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h) ou faire la demande d’un rappel gratuit. Une fois l'offre souscrite :

• Si le gaz est coupé dans le logement au moment de la souscription, c'est le nouveau fournisseur qui se charge de faire venir un technicien GRDF pour régler la coupure suite au déménagement ;
• Le technicien GRDF se déplace chez le client dans un délai de 5 jours (hors demande d'urgence). Il est important d'être présent lors de l'intervention du technicien.

Que le gaz soit coupé ou non, les tarifs de mise en service du gaz naturel par le gestionnaire de réseau restent les mêmes.

Quel impact sur son compteur gaz lors d'un changement de fournisseur ?

Le fait de changer de fournisseur gaz n'a aucun impact sur le compteur de gaz et de façon générale, n'affecte pas l'installation physique de gaz naturel. Le point de comptage et d'estimation reste le même, le gestionnaire de réseau est toujours GRDF, et il n'y a pas de risque de coupure.

Pour changer de fournisseur, il suffit de :

• Effectuer un relevé de compteur, pour permettre de déterminer sa consommation sur la période ;
• Contacter un fournisseur et souscrire à une offre en lui communiquant son relevé de compteur ;
• La résiliation de l'ancien contact étant automatique, il n'est pas nécessaire de contacter son ancien fournisseur.