Déménagement citerne gaz : les démarches en cas d’achat ou location ?
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Si un locataire emménage dans un logement équipé d'une citerne de propane, il doit contacter le fournisseur de la citerne pour souscrire un nouveau contrat d'approvisionnement. Si la citerne a été achetée par le propriétaire du logement, le locataire peut souscrire un contrat auprès du fournisseur de son choix. Lorsque le propriétaire ou locataire déménage du logement, il doit envoyer une lettre de résiliation au fournisseur et transmettre les coordonnées du nouvel occupant. Si le nouvel occupant souhaite changer de fournisseur, le propriétaire devra payer les frais de retrait de la citerne. Des frais de résiliation seront facturés si le contrat est clôturé avant la fin de celui-ci.
Déménager d'un logement avec citerne de gaz
Faut-il résilier son contrat citerne avant son déménagement ?
Lorsqu'on déménage d'un logement équipé d'une citerne, il faut résilier son contrat de gaz propane. Si le contrat est résilié avant la fin de celui-ci, des frais de résiliation sont appliqués. Les frais de résiliation anticipés sont calculés au prorata selon la durée restante du contrat. Dans le cas d'une location de citerne, des frais de retrait sont facturés, sauf si le nouvel occupant décide de garder la citerne avec le même fournisseur. Les frais de retrait de citerne varient selon les fournisseurs et sont plus élevés pour les citernes enterrées qu'aérienne.
Que faire du gaz restant dans la cuve ?
Lors d'un déménagement ou de la résiliation d'un contrat propane, le fournisseur récupère généralement la citerne qu'il avait mis à disposition du client (dans le cas où le nouveau propriétaire ne la récupère pas). Pour cela, il est impératif que celle-ci soit vide de tout gaz. Il faut donc procéder au repompage du gaz restant aux frais du client.
Toutefois, si le client payait son gaz propane à la livraison (comme c'est généralement le cas), le gaz contenu à l'intérieur a déjà été payé à la dernière livraison. Il est donc sa propriété et sera remboursé par le fournisseur. Dans le cas d'un contrat avec compteur propane, le gaz appartient au fournisseur qui envoie alors une facture de clôture comprenant les dernières consommations.
Louer une maison avec citerne gaz
Dans le cas d'une location maison avec une citerne de gaz, le fournisseur de propane établit deux contrats :
- Avec le propriétaire du logement : pour les frais liés à la citerne ;
- Avec le locataire : pour le coût des consommations.
Cela signifie que lorsque le propriétaire a fait le choix d'un fournisseur, le locataire doit souscrire chez le même propanier. Néanmoins, s'il estime que ses factures sont trop élevées, il peut proposer au propriétaire de changer de fournisseur de gaz en citerne (tout en sachant que ce changement entraîne généralement des frais importants pour le propriétaire).
Pour souscrire un contrat, le locataire devra seulement demander à son propriétaire le nom du fournisseur. Celui-ci peut aussi transmettre les coordonnées du locataire au propanier. À savoir que si le locataire décide de déménager plus tard, aucuns frais de résiliation ne lui sera demandé. En revanche, il recevra une facture de clôture de ses dernières consommations.
Entretien citerne gaz locataire propriétaire : qui s’en occupe ?
Puisque c'est le propriétaire qui est lié au fournisseur pour la mise à disposition de la citerne, c'est lui qui est en charge de son entretien. Il est donc tenu de régler les frais d'entretien et de maintenance réalisés par le fournisseur. C'est également le cas si la citerne a été achetée par le propriétaire auparavant et lui appartient.
En revanche, l'entretien de la chaudière de gaz propane est à la charge du locataire. Similaire à une chaudière de gaz naturel, elle doit être révisée tous les ans en moyenne par un professionnel.
Achat d'une maison avec citerne gaz
Lorsqu'un consommateur décide d'acheter une maison chauffée au gaz propane, il doit là aussi prendre connaissance des démarches liées à ce type d'énergie. De même si un ménage décide de construire une nouvelle maison et de la chauffer au gaz en citerne.
Si la citerne a été achetée
Il arrive que les clients décident d'acheter la citerne de gaz à un fournisseur. Ils en deviennent alors propriétaires et ne sont plus contraints de la faire retirer chaque fois qu'ils changent de fournisseur. De plus, ils sont libres de choisir le prestataire de leur choix pour l'entretien et la maintenance. Sur le long terme, cette solution est plus économique que la location, mais est encore peu répandue en France. Dans le cas de la vente d'une maison avec une citerne gaz, si le propriétaire a acheté la citerne, elle peut être cédée à l'acheteur par un acte notarié. Le gaz contenu à l'intérieur de la cuve est alors lui aussi cédé à l'acquéreur de la maison. Toutefois, l'acheteur peut refuser d'acheter la citerne et dans ce cas l'ancien propriétaire devra la faire retirer à ses frais.
Si la citerne a été louée
Si la citerne était louée auprès d'un fournisseur, il y a deux possibilités :
- L'acheteur souhaite souscrire auprès d'un autre fournisseur : dans ce cas, l'ancien propriétaire doit faire retirer la citerne à ses frais ;
- L'acheteur est d'accord pour souscrire un contrat avec le même fournisseur : la citerne reste dans le logement et l'ancien propriétaire paye ses éventuels frais de résiliation.
Faut-il rester au propane ou changer d'énergie lors d'un emménagement ?
Le gaz en citerne est un mode de chauffage onéreux, l'acheteur peut souhaiter changer ce mode de chauffage parmi le fioul, l'électricité ou encore le bois. À savoir que le gaz propane reste la seule énergie capable d'alimenter l'eau chaude, la cuisson et le chauffage. L'électricité peut aussi servir à ces trois usages, mais demeure bien plus cher, surtout quand il s'agit d'une grande maison.
Il est tout à fait possible pour le nouvel acquéreur de changer de mode de chauffage, l'ancien propriétaire devra dans ce cas organiser le retrait de la cuve par ses propres moyens.
Construire une maison neuve avec une citerne gaz
Lorsqu'on décide de construire une maison dans une zone rurale, il arrive qu'elle ne puisse pas être raccordée au réseau de gaz naturel. S'il décide d'opter pour le gaz en citerne, il lui suffit de comparer les offres afin de trouver le fournisseur qui lui convient le mieux. Il en existe cinq principaux fournisseurs sur le marché et trois fournisseurs locaux qui opèrent dans des zones géographiques réduites.
Avant de signer un contrat, il faut toutefois savoir qu'une négociation est indispensable. En effet, on estime à près de 30% les remises commerciales appliquées par les fournisseurs à la négociation du contrat par le client. Puisque les tarifs ne sont pas réglementés, c'est au client de tout faire pour obtenir le prix le plus juste. Il peut pour cela faire jouer la concurrence ou réduire ses frais de plusieurs façons :
- Plus la consommation annuelle du logement est importante, plus le prix de la tonne de propane sera compétitif ;
- Choisir la livraison à la demande (gérée par le client lui-même) est souvent accompagnée de frais supplémentaires, mais permet de commander pendant les périodes de chaleur où le propane est moins cher ;
- Plus la durée d'engagement du contrat est longue, plus le prix sera intéressant, mais plus le changement de fournisseur sera difficile ;
- Acheter sa citerne représente un coût initial important mais peut permettre de faire des économies sur le long terme.
Selectra accompagne les clients dans leur choix de fournisseur de propane. Pour cela, il suffit d'appeler le 09 74 59 33 30 (rappel gratuit) ou même de remplir une demande de devis en ligne.
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