Gaz Tarif Réglementé Engie : fin en 2023

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Le tarif réglementé d'Engie a été supprimé le 30 juin 2023. Les fournisseurs de gaz proposent dorénavant uniquement des offres à prix de marché. Les prix sont définis par les fournisseurs, ou indexés sur le prix repère de la CRE.

L'abonnement peut varier si les taxes varient ou si la CAR du foyer passe à la classe de consommation du dessus ou du dessous.

Les zones tarifaires gaz

Le prix du kWh du gaz augmente en fonction de la zone tarifaire

Peu importe l'offre de gaz choisie, les consommateurs ne paient pas tous le même prix unitaire du kWh HT de gaz, car il dépend de la zone tarifaire dans lequel le foyer se situe.

En effet, la France est divisée en 6 zones tarifaires pour le gaz naturel, ces zones reflètent les différences de coûts d'acheminement dû à l'éloignement de certaines communes. Ces zones ont été mises en place par les gestionnaires de réseaux qui acheminent le gaz : GRTgaz, Teréga et GRDF.

Pour les petits foyers, c'est-à-dire ceux dont la CAR est inférieure à 1000 kWh, les zones tarifaires n'ont aucune influence, le prix HT du kWh de gaz reste le même partout

L'évolution du tarif réglementé du gaz

Suppression du tarif réglementé de gaz Engie En accord avec la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019, le tarif réglementé de gaz a été supprimé au 30 juin 2023. Depuis cette date, tous les fournisseurs de gaz proposent uniquement des offres à prix de marché. Les clients qui étaient au tarif réglementé de gaz Engie, ont été automatiquement transféré sur l'offre Gaz Passerelle. Pour garder un indice de référence sur les prix du marché du gaz, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a créé le prix repère de gaz.

Comme expliqué précédemment, le tarif réglementé gaz était calculé de telle sorte à ce qu'il couvre les dépenses que les fournisseurs font pour alimenter en gaz, les foyers français. En effet, pour que le gaz arrive jusqu'au logement, il faut d'abord qu'il soit extrait, ensuite acheté, puis stocké et enfin distribué. Tous ces coûts influencent le prix du gaz et le fait fluctuer tout au cours de l'année.

Il fallait ensuite ajouter des frais de gestion de la clientèle, ainsi que les différentes taxes afin d'obtenir le prix du tarif réglementé du gaz.

Depuis l'ouverture du marché de l'énergie, le marché du gaz a bien évolué, comme nous pouvons le voir sur le graphique ci-dessous :

Graphique: Selectra - Source: Selectra

Il faut savoir qu'il existe plusieurs facteurs qui influencent les variations du prix du gaz, tels que :

• Le cours de la bourse du gaz, dénommée le TTF (Title Transfer Facility), localisée au Pays-Bas, a un impact très important
• Le cours du pétrole
• Le taux de change €/$
• Les contextes géopolitique
• Et puis les enjeux climatiques

Lorsque l'on regarde l'évolution du tarif réglementé de ces 10 dernières années, on peut facilement voir l'influence directe de ces facteurs.

1. Le prix HT du gaz était à la hausse jusqu'en 2012. La chute du cours du pétrole et du gaz TTF a alors provoqué une diminution de 15% du prix du gaz (un record depuis 2010).
2. Le tarif réglementé du gaz a par la suite augmenté 4 ans plus tard à cause notamment de la hausse du cours du pétrole au 2ᵉ trimestre 2016, ainsi que de la hausse de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
3. En 2017, alors que les tarifs réglementés avaient été revus à la baisse, la tendance repart de nouveau à la hausse à la fin de l'année.
4. L'année 2018 est marquée par une nouvelle remontée des prix, notamment due à la hausse de la TICGN et aux tensions géopolitiques entre plusieurs puissances mondiales produisant du gaz naturel. Globalement, la hausse des prix du gaz naturel est d'environ 20%.
5. Le tarif réglementé du gaz repart ensuite à la baisse au premier semestre 2019, grâce au gel des prix du gaz demandé par le mouvement des gilets jaunes. Le deuxième semestre 2019 connait ensuite de nouvelles hausses (+3% en novembre et +0,6% en décembre).
6. 2020 est à son tour marqué par une baisse des prix du gaz sur la première partie de l'année, et par une recrudescence sur la deuxième partie de l'année. La situation climatique anormalement tempérée, le ralentissement économique lié à l'épidémie de COVID-19 et les niveaux de stockage anormalement élevés ont contribué à la diminution des prix du gaz début 2020. Puis, on assiste à une remontée des prix du gaz fin 2020. Afin d'éviter une hausse trop brutale aux consommateurs, l'évolution des coûts d'approvisionnement a été lissée jusqu'en février 2021.
7. L'année 2021 est ensuite marquée par une hausse exceptionnelle des tarifs réglementés, qui atteignent des niveaux records depuis 2008. Cette augmentation est principalement influencée par le coût des crédits carbone ainsi qu'à la fermeture de centrales à charbon dans de nombreux pays, ce qui laisse les marchés exposés aux variations des prix du gaz.

En résumé, l'évolution du prix du gaz est difficilement stable puisqu'elle ne dépend pas seulement des décisions des pouvoirs publics.

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Les composantes du prix du gaz au tarif réglementé

Le tarif réglementé était composé de 2 variables et de taxes. Les deux variables correspondaient aux coûts appelés coûts d’approvisionnement et coûts hors approvisionnement. C'est en calculant ces deux variables que les pouvoirs publics définissaient le tarif réglementé.

Composantes d’une facture HT aux tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie en moyenne sur l’année 2017

Les taxes, quant à elles, étaient les mêmes pour tous les fournisseurs de gaz et il y en a 3 : la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Les coûts d’approvisionnement

Les coûts d'approvisionnement permettent de couvrir les frais d'achat de gaz naturel auprès des producteurs. Ces frais incluent l'extraction des gisements et le transport jusqu'aux frontières françaises.

Ce sont donc les coûts d'approvisionnement qui sont responsables de la variation mensuel du prix du gaz. En effet, ils sont réévalués tous les mois puisqu'ils dépendent du prix du gaz sur le marché de l'énergie.

Chaque mois, les fournisseurs observent l'évolution de ce marché et calculent le nouveau montant des coûts d’approvisionnement, grâce à une formule tarifaire validée par les pouvoirs publics depuis le 30 juin 2018.

Les coûts hors approvisionnement

Les coûts hors approvisionnement incluent tous les coûts concernant les infrastructures et les coûts de commercialisations.

Les coûts d'infrastructures comprennent :

• Les coûts de transport qui varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de transport, fixés par la CRE
• Les coûts de distribution qui varient en fonction de l’évolution des tarifs régulés d’accès au réseau de distribution, fixés par la CRE.
• Les coûts de stockage sont désormais régulés par la CRE. Ils résultent des réservations de stockage effectuées par Engie et d’un nouveau terme intégré dans la facture de transport afin de couvrir les coûts des gestionnaires de stockage (Storengy et Teréga).

Et l'on appelle coûts de commercialisations tout ce qui inclut les coûts de gestion de la clientèle et les coûts des certificats d'économies d'énergie, qui reposent sur l'obligation des fournisseurs à réduire les consommations d'énergie.

Ces coûts évoluent une seule fois par an et sont actualisés au mois de juillet lors de la publication de l'arrêté tarifaire annuel.

Les taxes sur le gaz naturel

Au prix du kWh HT de gaz naturel, il faut donc ajouter trois taxes : la CTA, la TICGN et la TVA.

• La CTA permet de financer l’assurance vieillesse (retraite) des employés EDF et Engie. C'est un taux qui diffère suivant le fournisseur puisqu'il est composé de la part fixe des tarifs d'acheminement
• La TICGN est affectée au budget de l'État et dépend de la classe de consommation de la facture de gaz
• La TVA est prélevée à 5,5% sur l'abonnement et à 20% sur le prix du kWh

Au 1^er janvier 2016, la TICGN a absorbé la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG) et la Contribution au Tarif Spécial Solidarité Gaz (CTSSG) pour aider à financer la transition énergétique de la France.