Comprendre les tarifs réglementés du gaz naturel d'Engie

Par Aurian de Maupeou

Co-fondateur

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Les tarifs réglementés du gaz étaient fixés mensuellement par le ministère de l'Energie suite aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ils étaient uniquement commercialisés par le fournisseur historique de gaz : ENGIE. Ils se déclinaient en plusieurs tarifs pour les particuliers, en fonction de l'usage qui est fait du gaz et donc du volume de consommation. Si ces tarifs réglementés servaient de référence pour la fixation des prix du gaz, ils ont connu la concurrence d'offres plus attractives présentant par exemple une réduction sur le prix du kWh de gaz.

Grilles des prix du gaz au tarif réglementé

Composition de la facture de gaz naturel

La facture du client final est composée de deux éléments :

• la partie de l'abonnement, qui est la partie fixe ;
• la partie liée à la consommation, soit la consommation en kWh multipliée par le prix du kWh de gaz naturel.

Grilles tarifaires en fonction du tarif et de l'offre souscrite

Les prix du kWh et de l'abonnement pour les particuliers varient en fonction :

• du tarif, qui est fonction du volume de consommation : Base, B0, B1 ou B2I ;
• de l'offre souscrite : certains fournisseurs tels que TotalEnergies proposent un prix du gaz moins cher que les tarifs réglementés ;
• de la zone tarifaire dans laquelle se trouve le lieu de consommation.

Variations des prix du gaz en fonction de la zone tarifaire

Le prix du gaz naturel varie en fonction de la zone tarifaire, selon que votre habitation se situe dans un endroit dont la desserte en gaz est plus ou moins coûteuse pour GRDF.

Pour connaître votre zone tarifaire de gaz, rendez-vous sur notre application dédiée.

Le cadre d'évolution des tarifs réglementés

Pour comprendre l'évolution des tarifs réglementés sur le long terme, il est utile de se pencher sur leur structure de coût.

La formule de calcul des tarifs réglementés

Les tarifs réglementés du gaz naturel prennent en compte l'ensemble des coûts de la filière, de l'exploration des gisements de gaz jusqu'à sa commercialisation, auxquels s'ajoutent une série de taxes.

1. le coût d'approvisionnement couvre les coûts liés à l'achat par Engie du gaz naturel sur le marché de gros de gré à gré via les contrats de long terme, ainsi que les marchés organissés tels que les marchés spot ;
2. les frais de transport et de distribution sont assurés par les gestionnaires de réseau de transport GRTgaz et Terega (acheminement sur de longues distances) et de distribution GRDF (acheminement au sein des bassins de consommation jusqu'aux clients finaux). Ces frais sont facturés au fournisseur, qui les répercutent sur la facture ;
3. Les taxes :
   • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui finance les régimes d'assurance vieillesse des employés des Industries électriques et gazières partis à la retraite avant 2005 ;
   • L'Accise sur les gaz naturels (ancien TICGN), destinée au budget de l’Etat et applicable aux particuliers depuis le 1er avril 2014 ;
   • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), applicable à 5,5% sur le prix de l’abonnement et la CTA, et à 20% sur le prix du kWh, la CSPG et la CTSSG ;
4. Les coûts de commercialisation correspondent aux coûts de fourniture d'Engie, ce qui inclut une rémunération (la marge de GRDF) ;
5. Les coûts de stockage correspondent à la rémunération des gestionnaires des sites de stockage du gaz naturel ;
6. Les coûts d’utilisation des terminaux méthaniers, qui finance l'importation du gaz naturel sous forme de GNL.

Décomposition du coût d'approvisionnement

Le coût d'approvisionnement représente la part la plus significative du prix du gaz, soit environ la moitié du tout. Il correspond théoriquement au prix final du gaz naturel acheté par Engie sur les marchés de gros et les marchés spot, et supporte toute la chaîne de valeur du gaz :

1. les coûts d'exploration du gaz naturel par les grandes compagnies pétrolières et gazières ;
2. les coûts d'extraction du gaz naturel, qui varient selon que le gaz est "associé" (en tant que sous-produit de l'extraction du pétrole) ou "sec" (exploité pour lui-même), et selon les caractéristiques du gisement, telles que la difficulté d'accès ;
3. les coûts de traitement du gaz naturel afin d'assurer sa purification
4. les coûts de transport jusqu'aux frontières françaises : ceux-ci sont très élevés en comparaison des coûts liés au transport du pétrole.

La formule de fixation des coûts de transport dans le cadre des tarifs réglementés se compose des éléments suivants (pour les tarifs en distribution publique, qui incluent les clients particuliers).

1. pour deux tiers, le prix du gaz sur le marché de gros au Pays-Bas (TTF), à échéances mensuelles, trimestrielles et annuelles ;
2. pour un sixième, le cours du baril de pétrole sur les huit derniers mois, avec un mois de décalage. Cela permet d'intégrer dans l'équation le prix des contrats de gaz de long terme, qui sont indexés sur le prix du baril de Brent ;
3. pour un vingtième, le prix du fioul domestique ;
4. pour un vingtième, le taux de change dollar/euro sur les huit derniers mois, avec un mois de décalage ; cela est rendu nécessaire par le fait que le cours du pétrole est affichée en dollars.

On retient donc que les tarifs réglementés étaient influencés environ deux fois plus par le prix du gaz que par le cours du pétrole, et que leur variation se caractérise par une inertie de plusieurs mois par rapport aux évolutions des marchés de gros.

Les règles d'évolution des tarifs réglementés

Jusqu'à une fois par mois, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) proposait une modification des prix en fonction de la formule tarifaire. Le ministre  en charge de l'Energie disposait d’un droit de veto. La CRE considèrait la demande en fonction de la formule de calcul et déterminait le cas échéant le montant de l'augmentation ou de la diminution. Le gouvernement, qui jusqu'en 2009 fixait lui-même le montant des hausses et des baisses, se contentait de fixer un cadre général annuel pour l'évolution des tarifs réglementés. Cette méthode de fixation des tarifs réglementés avait le mérite de dégager le gouvernement de la responsabilité politique de l'évolution directe des tarifs réglementés.

Progression des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel ont connu une augmentation régulière entre 2006 et 2013. Sur cette période, le prix du gaz a été impacté par une hausse significative du prix du gaz sur les marchés de gros, ainsi que par une hausse du cours du baril de pétrole. Les tarifs réglementés ont aussi augmenté sous l'effet de la hausse des tarifs d'utilisation du réseau de transport (ATRT). Ces augmentations ont eu vocation à permettre aux gestionnaires de réseaux de transport de réaliser des investissements pour rendre le marché de gros du gaz naturel plus fluide.

Les tarifs réglementés hors taxe se sont ensuite stabilisés, avant d'engager une forte baisse en 2014. Cette baisse est due à leur indexation sur les prix du gaz sur les marchés de gros et sur le cours du baril de pétrole, lesquels se sont engagés dans une chute rapide à partir de l'été 2014. Ces baisses des prix ont fais suite à une progression de la demande en gaz, parallèlement à l'ouverture de nouvelles exploitations de gaz qui a dynamisé l'offre. Les deux acteurs majeurs de ce phénomène ont été les Etats-Unis, qui ont fait le choix d'ouvrir leur exportations de gaz non conventionnel (gaz de schiste), et l'Arabie Saoudite, premier producteur mondial de pétrole, qui a choisi de maintenir ses niveaux de production. Cet effet baissier s'est prolongé début 2015, du fait de l'inertie propre au calcul des tarifs réglementés.

La baisse de 2014-2015 a été en partie compensée par l'application aux particuliers d'une nouvelle taxe, la TICGN, qui a même vu son taux doubler de 1,27 à 2,64 €/MWh au 1er janvier 2015 et qui a encore augmenté en 2016 et 2017 pour atteindre 5,88 €/MWh.

Les prix HT sont ensuite repartis à la hausse en 2016 avant de redescendre en 2017, de façon équivalente à la hausse observée l'année précédente. Or depuis la fin de l'année 2017, le prix du baril du pétrole a nettement grimpé puisqu'il a presque doublé sur 18 mois. Ainsi, et malgré la légère baisse observée au premier trimestre 2018, les prix réglementés du gaz ont bondi au printemps 2018 avec des hausses record depuis l'établissement de la variation mensuelle des prix du gaz. Si nous sommes encore loin du pic d'octobre 2012, tous les indicateurs laissent penser que l'année 2018 sera marquée par de nouvelles hausses.

La Suppression des tarifs réglementés du gaz

Au 30 juin 2023, le tarif réglementé de vente de gaz a été supprimé. Bien qu'il avait déjà commencé à disparaitre pour les professionnels, la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 a décidé de le supprimer définitivement pour tout le monde. ENGIE, ainsi que tous les fournisseurs de gaz, proposent désormais uniquement des offres de marché. Afin de ne pas laisser les consommateurs sans repère sur les prix de marché, la CRE a conçu un nouvel indice de comparaison : le prix repère de vente de gaz. Ce dernier n'est pas une offre commerciale comme le tarif réglementé, mais une nouvelle référence permettant de comparer les tarifs des fournisseurs. Il est mis à jour chaque mois et disponible sur le site de la CRE.

Comparatif de l'offre Gaz Tarif Réglementé Tarifs réglementés du gaz et du Prix de référence du gaz

	Tarifs réglementés du gaz				Prix Repère Moyen de Vente de Gaz naturel
Classe de consommation (kWh/an)	0-1000 kWh/an	1001-6000 kWh/an	6001-30000 kWh/an	30001-300000 kWh/an	0-6000 kWh/an	6001-300000 kWh/an
Abonnement annuel	102.12 €	102.12 €	249.84 €	249.84 €	102.94 €	257.18 €
Zone 1 (€/kWh)	0.1284 €	0.1284 €	0.1035 €	0.1035 €	0.1159 €	0.0913 €
Zone 2 (€/kWh)	0.1284 €	0.1284 €	0.1042 €	0.1042 €	0.1159 €	0.0919 €
Zone 3 (€/kWh)	0.1284 €	0.1284 €	0.105 €	0.105 €	0.1159 €	0.0926 €
Zone 4 (€/kWh)	0.1284 €	0.1284 €	0.1057 €	0.1057 €	0.1159 €	0.0932 €
Zone 5 (€/kWh)	0.1284 €	0.1284 €	0.1064 €	0.1064 €	0.1159 €	0.0939 €
Zone 6 (€/kWh)	0.1284 €	0.1284 €	0.1071 €	0.1071 €	0.1159 €	0.0945 €
Infos / Souscription

Tarifs € de l'offre Tarifs réglementés du gaz du fournisseur Gaz Tarif Réglementé à jour du 21/11/2024 Classes de consommation :
Base : 0 - 1 000 kWh
B0 : 1 001 - 6 000 kWh
B1 : 6 001 - 30 000 kWh
B2i : 30 001 - 300 000 kWh

Une offre de bascule a été créée pour que les clients au tarif réglementé, ne se retrouvent pas sans contrat : l'offre Gaz Passerelle. Si ils n'avaient pas changé de fournisseurs avant le 1^er juillet, ils ont été automatiquement redirigés vers cette offre. Ils sont libres de la résilier à tout moment. Cependant, Gaz Passerelle n'est pas ouverte à la souscription. Si le client décide de résilier, il ne pourra pas retourner sur ce contrat.

Appelez un de nos conseillers Selectra au 09 74 59 22 94 (prix d'un appel local) pour trouver dès à présent une offre de marché plus compétitive que le tarif réglementéAnnonce - Selectra Partenaire d'Engie

Contrer la hausse en changeant de fournisseur

Face aux fluctuations du prix du gaz, les consommateurs ont aujourd'hui la possibilité de faire jouer la concurrence en optant pour une offre d'un fournisseur alternatif. Les avantages financiers de ces offres sont deux types :

• payer son gaz moins cher dès la souscription avec une offre incluant un prix du kWh garanti plus bas que les tarifs réglementés ;
• se prémunir contre les hausses, en optant pour une offre à prix fixe, incluant un prix du kWh hors taxe fixe sur une certaine période. Certaines offres proposent même un prix fixe révisable à la baisse à date anniversaire du contrat, en cas de baisse des tarifs réglementés.